Conditions Générales d’Utilisation du Site www.savoureraupresent.com  et de prestations de services

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « CGUV ») sont proposées par Madame Sandrine LE MAZOU, diététicienne nutritionniste diplômée, inscrite au répertoire ADELI sous le numéro 699507711, ayant pour adresse 183 rue CUVIER à Lyon (69006), (ci-après « SANDRINE LE MAZOU »).

SANDRINE LE MAZOU propose, par l’intermédiaire de son site internet www.savoureraupresent.com (ci-après le « Site ») l’achat de programmes diététiques à réaliser en cabinet situé 201 rue Vendôme 69003 LYON ou à travers des téléconsultations depuis le Site (ci-après « les Prestations »).

Chaque client reconnait avoir eu connaissance, de manière lisible et compréhensible, des présentes CGUV ainsi que de l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution des présentes, conformément aux articles L.111-1 à L.111-8 du Code de la consommation, préalablement à la passation de sa commande/réservation et avant toute conclusion de son contrat avec SANDRINE LE MAZOU.

  1. APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGUV

1.1     Les présentes CGUV s’appliquent à toute commande de Prestation par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le « Client ») réalisée sur le Site, à compter du 14/12/2017.

1.2.      Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Prestations, ainsi que de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Prestations.

1.3.      Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGUV priment sur toutes clauses contraires      issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.

1.4.      Les présentes CGUV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre SANDRINE LE MAZOU et chacun de ses Clients.

1.5.      Ces CGUV sont systématiquement notifiées au Client lors de sa commande sur le Site. Chaque Client doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le Site. Cette acceptation consistera à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGUV. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

1.6.      En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGUV par SANDRINE LE MAZOU, seule la version en vigueur au jour de la réservation/commande du Client sur le Site sera valablement applicable. Le Client sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le Site.

1.7.      Le fait que SANDRINE LE MAZOU ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGUV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

1.8.      SANDRINE LE MAZOU invite chaque Client à lire attentivement les présentes CGUV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout Prestation proposé par SANDRINE LE MAZOU sur son Site.

  1. MODALITES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2.1.      Les commandes de Prestations sont réalisées par l’intermédiaire du Site.

2.2.      Le Client choisit directement sur le Site de SANDRINE LE MAZOU le(s) Prestation(s) qu’il souhaite commander puis accède à la page récapitulative de sa commande.

2.3.      Le Client est tenu de renseigner un certain nombre d’informations le concernant en vue de valider sa commande. Toutes les commandes doivent être dûment remplies et doivent contenir ces informations nécessaires. Le Client est responsable de la véracité, l’exactitude et de la pertinence des données fournies.

2.4.      Le Client pourra procéder à des changements, des corrections, des ajouts ou même annuler sa commande, et ce, jusqu’à la validation de celle-ci.

2.5.      Avant de procéder à la validation de sa commande, le Client doit prendre connaissance des présentes CGUV et les accepter dans leur intégralité et sans réserve.

2.6.      En cas de validation de sa commande par le Client, celui-ci doit suivre les instructions affichées à l’écran afin de finaliser le processus.

2.7.      Le Client est dirigé vers l’outil de paiement sécurisé pour saisir ses coordonnées bancaires dans l’espace réservé à cet effet, puis à valider le paiement, selon les modalités décrites à l’article 3 ci-après.

2.8.      Le contrat est définitivement conclu entre SANDRINE LE MAZOU et le Client dès que ce dernier aura reçu la confirmation de commande. La confirmation de commande contient les présentes CGUV en version PDF.

2.9.      Toute demande relative à une commande doit être adressée à SANDRINE LE MAZOU par courrier électronique à l’adresse email suivante : san(chez)sandrinelemazou.com

  1. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS

3.1       Prix des Prestations

L’accès au Site ainsi qu’à la présentation des Prestations est gratuit pour le Client. Seule la commande d’un ou plusieurs Prestations fera l’objet d’un règlement par ce dernier.

Les prix des Prestations sont mentionnés sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux valables au jour de la commande sur le Site par le Client, à l’exception d’éventuelle demande de Prestation sur-mesure formulée par le Client.

Les prix des Prestations et les éventuels coûts supplémentaires liés à la commande sont indiqués, de manière claire et compréhensible, sur le récapitulatif de la commande. Avant de passer la commande, le Client est tenu de confirmer ce récapitulatif.

3.2       Modalités de paiement

Les prix seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Une facture récapitulant l’ensemble des Prestations commandées par le Client ainsi que leur coût respectif sera systématiquement adressée à ce dernier.

Le Client réglera le prix, directement sur le Site, et impérativement avant toute réalisation de la Prestation par SANDRINE LE MAZOU, et ce, conformément au processus prévu à cet effet. Seules les consultations réalisées au cabinet peuvent être réglées sur place.

Le règlement par le Client est un préalable nécessaire à la validation de sa commande. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera automatiquement, sans mise en demeure préalable et de plein droit, la suspension ou l’invalidation de la commande du Client, sans préjudice de toute autre voie d’action.

  1. RESERVATION D’UNE PRESTATION

4.1.      Après avoir réglé le programme de diététique, le Client doit prendre rendez-vous avec SANDRINE LE MAZOU pour réserver une Prestation.

4.2.      Les rendez-vous sont à prendre par téléphone au 06 50 85 25 74 ou sur la plateforme www.mondocteur.fr dans les conditions décrites sur cette plateforme.

4.3.      Les téléconsultations d’une durée de 45 minutes sont réalisées par vidéoconférence par l’intermédiaire du site internet. Le Client reçoit un lien de connexion par e-mail 24h avant la téléconsultation.

  1. DROIT DE RETRACTATION

5.1.      Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de SANDRINE LE MAZOU dans les conditions en vigueur visées par le Code de la consommation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif ni à payer de pénalités.

5.2.      Il est expressément entendu entre les parties que si les Prestations commandées ont commencé à être exécutées, à la demande expresse du Client, avant la fin du délai de quatorze (14) jours, et que le Client exerce son droit de rétractation, ce dernier sera redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Si les Prestations ont été pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du Client, le Client ne pourra se prévaloir de son droit de rétractation. Dans ces cas, le Client est invité, lors de la finalisation de sa commande, à cocher la case selon laquelle il demande l’exécution des Prestations avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation en cas d’exécution de la totalité des Prestations avant la fin du délai de rétractation.

5.3.      S’il entend exercer son droit de rétractation, le Client doit informer SANDRINE LE MAZOU de sa décision de se rétracter du contrat soit :

  • Par le biais du formulaire mis à sa disposition sur le Site et en fin des présentes, en Annexe 1;

OU

  • en présentant toute autre déclaration explicite et non équivoque à cet effet (par exemple, une lettre envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, fax ou email).

5.4.      En cas de rétractation effectuée par voie électronique, SANDRINE LE MAZOU enverra au Client, sans délai, un accusé de réception sur un support durable, à l’adresse email fournie lors de sa réservation/commande.

5.5.      En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, l’ensemble des sommes versées par le Client lui seront remboursées par SANDRINE LE MAZOU dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Dans le cas où une partie des Prestations a été exécutée avant l’expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Client, SANDRINE LE MAZOU ne sera tenu de rembourser que le prix éventuellement versé pour des Prestations non encore exécutées. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du Client directement par l’intermédiaire du Site par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

  1. RESPONSABILITE

7.1.      Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de la qualité, de la précision, de la pertinence et de l’exactitude des informations qu’il renseigne sur le Site aux fins de sa commande. La responsabilité de SANDRINE LE MAZOU ne saurait être engagée à ce titre.

Le Client est ainsi seul responsable à l’égard de SANDRINE LE MAZOU et, le cas échéant, des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre publication communiquée, transmise ou diffusée à l’occasion des présentes, ainsi que de tout manquement de sa part aux présentes stipulations contractuelles.

Le Client est, en outre, seul responsable du choix des Prestations qu’il a commandées par l’intermédiaire du Site.

7.2.      Responsabilité de SANDRINE LE MAZOU

SANDRINE LE MAZOU s’assure du bon fonctionnement du Site mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il est exempt d’anomalies ou d’erreurs et qu’il fonctionne sans interruption. SANDRINE LE MAZOU ne saurait être tenue responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Clients, à ceux du réseau Internet.

SANDRINE LE MAZOU met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Prestations de qualité. Elle assume l’entière responsabilité des Prestations qu’elle vend aux Clients par le biais du Site et traitera seules des potentielles réclamations relatives auxdits Prestations. Le Client reconnaît toutefois expressément que SANDRINE LE MAZOU n’est, en sa qualité de diététicienne, tenue qu’à une obligation de moyens. En effet, les programmes nécessitant une prise de conscience et un comportement actif du Client, ce dernier ne peut mettre en cause la responsabilité de SANDRINE LE MAZOU à raison de l’absence de résultats d’un programme.

  1. FORCE MAJEURE

8.1.      La « force majeure » se définit comme tout évènement échappant au contrôle de l’une des parties et insusceptible d’être raisonnablement prévu lors de la conclusion des présentes CGUV. Un tel évènement sera caractérisé dès lors que la partie, victime d’un tel évènement, serait empêchée d’exécuter convenablement ses obligations contractuelles, et ce, malgré la mise en œuvre de mesures adéquates et appropriées destinées à en limiter les effets.

8.2.      Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née des présentes CGUV qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure, tel que reconnu et défini par la jurisprudence française.

8.3.      Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes CGUV pendant toute la durée de son existence, et aucune des parties ne pourra, pendant cette période, valablement se prévaloir de l’existence d’un tel cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil afin de justifier la fin de sa relation contractuelle avec l’autre partie. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes CGUV par l’une ou l’autre des parties, huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.  

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1.      Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de SANDRINE LE MAZOU ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont SANDRINE LE MAZOU a obtenu les autorisations d’exploitation.

9.2.      Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site est formellement interdite. Le Client s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de SANDRINE LE MAZOU.

  1. DONNEES PERSONNELLES

10.1.    Le Client est informé que sa commande de Prestations sur le Site donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par SANDRINE LE MAZOU, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 et au Règlement européen de protection des données du 27 avril 2016.

10.2.    Les informations qui sont demandées au Client sont obligatoires et nécessaires afin valider sa commande et de procéder à leur traitement. A cet égard, aucune information ou donnée sensible concernant le Client n’est requise aux fins de l’exécution des présentes.

10.3.    Les données ne sont conservées que par SANDRINE LE MAZOU et ne sont utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes du Client. Aucune de ces informations et/ou données à caractère personnel concernant le Client ne seront transmises à des tiers, à l’exception des membres du personnels, partenaires ou partenaires de SANDRINE LE MAZOU mais ce, aux seules fins de l’exécution des présentes et dans la limite des informations strictement nécessaires à cette fin.

10.4.    Ces données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, tout en sachant que leur conservation ne pourra excéder la durée de la relation contractuelle entre SANDRINE LE MAZOU et le Client.

10.5.    Sur autorisation expresse du Client, SANDRINE LE MAZOU pourra lui adresser des informations commerciales relatives à sa société et à ses prestations. Toutefois, le Client peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement des informations le concernant, y compris à des fins de prospection commerciale.

10.6.    Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, droit qu’il peut exercer dans les conditions légales en vigueur, en adressant :

  • Soit un courrier électronique à l’adresse suivante : san(chez)sandrinelemazou.com
  • Soit un courrier à l’adresse postale suivante : Sandrine LE MAZOU – 183 RUE CUVIER – 69006 LYON.

10.7.    SANDRINE LE MAZOU s’engage à répondre à toute demande d’un Client relative au traitement de ses données personnelles dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande. En cas d’absence de réponse par SANDRINE LE MAZOU, le Client pourra saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Liberté ou les tribunaux compétents au titre du Code de procédure civile.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

11.1.    Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

11.2.    En cas de litige né entre SANDRINE LE MAZOU et le Client à l’occasion des présentes, seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

11.3.    Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

11.4.    Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du code de la consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.

11.5.   Pour soumettre son litige au médiateur, le Client peut :

  • (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : mediateur-conso.cmap.fr; ou,
  • (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS ; ou,
  • (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr.

11.6.    Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de SANDRINE LE MAZOU, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de SANDRINE LE MAZOU.

11.7.    Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation du Client

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de SANDRINE LE MAZOU

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le Prestation  ci-dessous :

Commandée(s) le :

Nom et adresse du Client :

Signature du Client(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.